La Norvège Va Renforcer Le Monopole De L'État Sur Les Jeux D'argent

Le 18 juin 2021, un projet de loi visant à unifier davantage les lois sur la réglementation des jeux d'argent en Norvège a été présenté au Storting norvégien, le plus haut organe législatif de l'État. Selon Abid Raja, ministre norvégien de la culture et de l'égalité des sexes, la nouvelle loi est une étape importante pour renforcer la réglementation de l'industrie et le contrôle de tout ce qui concerne les jeux de divertissement en Norvège. En outre, le projet de loi renforcera le contrôle de la publicité pour les jeux d'argent. Selon la nouvelle loi, seules Norsk Tipping et Norsk Rikstoto, deux organisations locales de jeux d'argent, seront autorisées à fournir des services de jeux d'argent sur le marché norvégien. Notamment, après avoir initié pour la première fois la réforme de la loi sur les jeux d'argent en 2020, Raja insiste sur le fait que le cadre réglementaire existant doit être mis à jour.

respectivement en 1927, 1992 et 1995. Ainsi, la dernière mise à jour tombe au moment où les casinos en ligne venaient d'émerger. Donc, en fait, les lois existantes ne traitent pas de la légalité de l'industrie iGaming en Norvège. Au cours des deux dernières décennies, les législateurs norvégiens ont tenté de résoudre le problème des jeux d'argent par d'autres moyens. Ainsi, publiée en 2010, la loi sur les paiements a interdit aux banques locales de traiter les paiements liés aux activités de jeux d'argent. Toutefois, cela n'a pas empêché les amateurs de jeux d'argent de utiliser les portefeuilles électroniques, des options de paiement qui offrent une plus grande confidentialité.

Bien que certaines lois norvégiennes rendent les jeux d'argent en Norvège plus difficiles, tant pour les opérateurs de casino que pour les joueurs, il n'existe toujours pas de loi interdisant les jeux d'argent en ligne en Norvège. Ainsi, les Norvégiens n'ont aucun problème à utiliser les services des plateformes de jeux d'argent qui sont détenues et exploitées par des sociétés étrangères. A cet égard, plus de 50% des revenus des activités de jeux d'argent passent par le trésor public. De plus, la pandémie du COVID-19 a exacerbé la situation, entraînant une augmentation de 62 % du marché gris des jeux d'argent.

Dans ses règles et règlements, le ministre Abid Raja fixe plusieurs objectifs :

• Renforcer le monopole de l'État sur les jeux d'argent et accorder des droits exclusifs à Norsk Tipping et Norsk Rikstoto pour tous les produits de jeux d'argent sur le marché local.
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• Renforcer le contrôle de toute forme de publicité pour les jeux de hasard et d'argent destinés aux consommateurs scandinaves.
• Éliminer les inefficacités dans la façon dont les organisations monopolistiques de l'État, actuellement réglementées par le Comité des loteries, le ministère de la Culture et le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, sont supervisées.
• Expansion de l'autorité du ministère de la Culture pour superviser les jeux d'argent en Norvège.
• Classification de la publicité pour les jeux d'argent auprès des enfants comme une infraction pénale grave.
• Restriction des services de jeux d'argent sans licence fournis par des sociétés étrangères sur le marché norvégien.

Notamment, en avril 2021, l'EGBA (une organisation représentant de nombreuses sociétés de jeux sous licence sur le continent) a annoncé que la Norvège perdait le contrôle de son marché des jeux. En quête de liberté de choix, les acteurs locaux ont commencé à rejeter le monopole de l'État sur les jeux d'argent. Introduisant un régime de licences multiples, la nouvelle loi vise à protéger les consommateurs et à rétablir le contrôle sur l'industrie.